Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies
Le cabinet SNA accompagne les entreprises dans la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, ainsi que dans la sécurisation juridique de leurs activités numériques.
Nos expertises couvrent la propriété industrielle, la propriété littéraire, artistique et numérique, ainsi que la protection des données personnelles.
Propriété industrielle
Protection de marques et design
Gestion de portefeuilles de marques françaises, communautaires et internationales : dépôts, oppositions, renouvellements.
Exploitation et contrats
Cessions de marque ; licences ; franchises ; accords de copropriété ; accords de coexistence ; partenariats.
Contentieux
Actions en nullité, déchéance et revendication de marque ; actions en contrefaçon de marque ; mesures d'interdiction et réparation du préjudice.
Droits d'auteur
Protection
Protection des œuvres, créations numériques, contenus graphiques, audiovisuels et rédactionnels ; dépôts et mesures de sécurisation des droits.
Exploitation et contrats
Exploitation de logiciels ; contrats informatiques ; accords de développement, de maintenance et de prestation numérique ; contrats de cession et de licence de droits d'auteur.
Contentieux
Actions en contrefaçon et atteinte aux droits d'auteur ; concurrence déloyale ; mesures d'expertises ; mesures d'interdiction et réparation du préjudice.
Données personnelles
Audits
Audit de conformité RGPD ; analyse des traitements ; accompagnement opérationnel des entreprises dans la mise en œuvre et la documentation des obligations légales.
Compliance RGPD
Politiques de protection des données ; contrats de sous-traitance et accords de traitement ; encadrement des transferts de données ; registres et procédures internes.
Réclamations CNIL
Assistance dans le cadre de réclamations ou de demandes de la CNIL ; sécurisation des pratiques et des traitements concernés.