Droit immobilier
Le cabinet SNA intervient en droit immobilier et plus particulièrement en droit des baux commerciaux, droit de la vente immobilière et droit de la copropriété. Son pôle Immobilier – Baux commerciaux est structuré en partenariat avec Maître Ruben AMAR.
Maître Ruben Amar
Avocat au barreau de Paris depuis 2019Formé pendant plusieurs années au sein du cabinet Jacquin Maruani & Associés, classé chaque année parmi les meilleurs cabinets français en droit immobilier, Maître Ruben Amar accompagne aussi bien les bailleurs que les locataires dans l'ensemble des problématiques liées aux baux commerciaux. Il intervient également à toutes les étapes des opérations de vente immobilière afin d'en sécuriser chaque phase, et traite l'ensemble des problématiques de droit de la copropriété.
Baux commerciaux
Rédaction et négociation
Rédaction et négociation de baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d'occupation précaire, négociations de clauses sensibles, mise en conformité avec la loi Pinel et la réglementation, rédaction de protocole d'accord, audit de baux existants, identification de leviers de négociation.
Responsabilité contractuelle
Inexécution des obligations du bailleur ou du preneur, trouble de jouissance, défaut de délivrance conforme, activités interdites, répartition des charges, taxes et travaux, impayés, calcul des indexations.
Renouvellement de bail
Congé avec offre de renouvellement, fixation judiciaire du loyer de renouvellement, refus de renouvellement avec ou sans indemnité d'éviction, fixation de l'indemnité d'éviction.
Cession de bail
Rédaction d'acte de cession de droit au bail ou de fonds de commerce, analyse et mise en œuvre des clauses d'agrément ou de préemption, structuration de la garantie solidaire post cession.
Vente immobilière / Copropriété
Audit et accompagnement
Rédaction de l'offre d'intérêt, relecture et négociation des actes.
Contentieux pré ou post acquisition
Vente forcée, rupture abusive des pourparlers, indemnité d'immobilisation, vices du consentement, vices cachés.
Droit de la copropriété
Assistance lors d'assemblées générales, rédaction de projets de résolutions, contentieux de la copropriété.